M4 Gestion sociale, Administrative et financière 

Durée et dates 4 jours les 3 avril-6-7-8 avril 

Objectifs : Maîtriser la législation sociale, légale et la paie du spectacle vivant pour structurer l’emploi et la contractualisation des différents contrats de travail et les outils de la gestion du personnel. Identifier les différentes types d'aide à la création / diffusion d'un spectacle et acquérir les outils pour en assurer sa gestion sociale et financière 

  • La gestion sociale et le régime d’intermittence 

Les salariés : permanents, techniciens, artistes,  contrats au cachet Contrat Durée Déterminées Usage 

Les spécificités du régime intermittent et son champ d’application : annexes 8 et 10, les types d’emploi 
Indemnisation du Pôle emploi : ouverture de droits, admission, réadmission, base de calcul. 

Les contrats de travail, les rémunérations (cachets) et les déclarations 

Bulletin de salaire, taux de cotisations : URSSAF, Pôle emploi, Audiens, CMB, Congés spectacles… 
Déclarations, numéro d'objet 
Attestations employeur mensuelles (AEM) 
Frais professionnels et abattements pour frais professionnels 

Le cadre législatif 

Formalités et conditions à l’embauche,  la déclaration préalable à l’embauche 
Le travail des bénévoles,  embauche des enfants, les stagiaires 

Les obligations sociales de l’employeur des artistes du spectacle 

Immatriculation aux caisses sociales, 
Conventions collectives 
Registres à tenir, documents de fin d’année (DADSU) 

  • Les différents types d'aide à la création et à la tournée 

Les aides publiques de l’Etat (DRAC) 
Les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes) 
Les sociétés civiles et des organismes professionnels 

 Administration des droits des artistes et musiciens-interprètes : ADAMI 
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz : CNV 
Fonds pour la création musicale : FCM 
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : SACEM 
Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques : SCPP 
Société perception, distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse : SPEDIDAM 
Société civile des producteurs de phonogrammes en France SPPF 
Dispositif d’appui conseil aux Très Petites Entreprises du spectacle vivant (DA TPE-SV) 
Aide à l’emploi dans les petits lieux de diffusion - Gip Cafés Cultures 
Crédit d’impôt pour le spectacle vivant 

  •  La création d'un spectacle : Les contrats et le budget de production / vente 

Le montage financier de la production 
Equilibre entre « Charges » et «  Produits » 
Les charges : personnel artistique, technique, administratif, location salle de répétition, location matériel lumière et son, frais administratifs (assurance, téléphone…) communication, promotion (dossiers, photos…) 

Frais de comptabilité, TVA, taxes… et les imprévus… 

Les produits : recettes billetterie, co-production, aides publiques (DRAC, ville…) société civiles (ADAMI…) privés (fondations et mécénat) 

Les contrats de co-production – coréalisation,  contrat de résidence d’artistes                 

INTERVENANTS : 

BENALI ANISSA, directrice de spectacle assistance, gestion sociale des entreprises culturelles. 
BUISSON ELYANE, administratrice de production, structuration, production, diffusion chez AZAD production