M4 Gestion sociale, Administrative et financière
Objectifs : Maîtriser la législation sociale, légale et la paie du spectacle vivant pour structurer l’emploi et la contractualisation des différents contrats de travail et les outils de la gestion du personnel. Identifier les différentes types d'aide à la création / diffusion d'un spectacle et acquérir les outils pour en assurer sa gestion sociale et financière
- La gestion sociale et le régime d’intermittence
Les salariés : permanents, techniciens, artistes, contrats au cachet Contrat Durée Déterminées Usage
Les spécificités du régime intermittent et son champ d’application : annexes 8 et 10, les types d’emploi
Indemnisation du Pôle emploi : ouverture de droits, admission, réadmission, base de calcul.
Les contrats de travail, les rémunérations (cachets) et les déclarations
Bulletin de salaire, taux de cotisations : URSSAF, Pôle emploi, Audiens, CMB, Congés spectacles…
Déclarations, numéro d'objet
Attestations employeur mensuelles (AEM)
Frais professionnels et abattements pour frais professionnels
Le cadre législatif
Formalités et conditions à l’embauche, la déclaration préalable à l’embauche
Le travail des bénévoles, embauche des enfants, les stagiaires
Les obligations sociales de l’employeur des artistes du spectacle
Immatriculation aux caisses sociales,
Conventions collectives
Registres à tenir, documents de fin d’année (DADSU)
- Les différents types d'aide à la création et à la tournée
Les aides publiques de l’Etat (DRAC)
Les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes)
Les sociétés civiles et des organismes professionnels
Administration des droits des artistes et musiciens-interprètes : ADAMI
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz : CNV
Fonds pour la création musicale : FCM
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : SACEM
Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques : SCPP
Société perception, distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse : SPEDIDAM
Société civile des producteurs de phonogrammes en France SPPF
Dispositif d’appui conseil aux Très Petites Entreprises du spectacle vivant (DA TPE-SV)
Aide à l’emploi dans les petits lieux de diffusion - Gip Cafés Cultures
Crédit d’impôt pour le spectacle vivant
- La création d'un spectacle : Les contrats et le budget de production / vente
Le montage financier de la production
Equilibre entre « Charges » et « Produits »
Les charges : personnel artistique, technique, administratif, location salle de répétition, location matériel lumière et son, frais administratifs (assurance, téléphone…) communication, promotion (dossiers, photos…)
Frais de comptabilité, TVA, taxes… et les imprévus…
Les produits : recettes billetterie, co-production, aides publiques (DRAC, ville…) société civiles (ADAMI…) privés (fondations et mécénat)
Les contrats de co-production – coréalisation, contrat de résidence d’artistes
INTERVENANTS :
BENALI ANISSA, directrice de spectacle assistance, gestion sociale des entreprises culturelles.
BUISSON ELYANE, administratrice de production, structuration, production, diffusion chez AZAD production