Objectifs : Définir le cadre juridique inhérent à l’édition musicale afin d’appréhender les obligations établies par le Code de la Propriété littéraire et artistique. Se questionner sur les évolutions et les enjeux futurs de l’édition afin de s’adapter à un domaine en perpétuelle mutation. Identifier les différents acteurs et leurs domaines d’interventions dans le processus d’édition d’une œuvre.

Droits d'auteurs et droits voisins
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
- Naissance des droits de l’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux)
- Les oeuvres exclues du champ d’action de la loi
- Le monopole d’exploitation de l’auteur
- Les exceptions aux droits de l’auteur
- Négociation des droits d’auteur

Le droit de l’image
- Le droit à l’image des personnes et des biens
- Les autorisations expresses
- Les droits d’auteur du photographe

Les droits voisins
- Notion d’artiste-interprète
- Droits des artistes et mission de service public
- Les productions et sociétés de production

Le droit de reproduction
- Reproduction par reprographie
- Analyse et courte citation
- Revue de presse et panorama de presse
- Conclure un contrat avec le CFC
- Du droit d’auteur au droit de reproduction
- Les exceptions : la libre reproduction
- Usages publics

Le droit et l’internet
- Les œuvres protégées sur Internet
- Le droit de reproduction d’une œuvre sur Internet
- La répression des infractions
- Les difficultés liées à la mondialisation du réseau
- Les bases de données
- Les photographies sur Internet
- Les articles de presse on-line
 
Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur
Historique et fonctionnement en France et à l’étranger
-Le cadre juridique et ses évolutions
-La gestion collective et ses règles de répartition
-Les rôles et domaines d’intervention des sociétés d’auteur
-S’affilier à une société de gestion
 
L’éditeur musical
Rôle, fonction et relation contractuelle 
-Evolution du secteur, l’époque graphique, phonographique et numérique
-La place de l’édition dans l’industrie musicale
-Les contrats de cession et d’édition musicale
-Les contrats de coédition et de sous-édition
-La musique à l’image
 
L’édition du livre
Les métiers du livre
- L’éditeur : droits et devoirs
- L’auteur : droits et devoirs

Les contrats
- À compte d’éditeur et d’auteur
- Autoédition

Pourquoi et comment se faire éditer ?
- Edition et distribution
- Chercher une maison d’édition
- Protéger son oeuvre
- Les aides