M2 ENVIRONNEMENT, CADRE LEGAL ET JURIDIQUE
Objectif : Maitriser l’environnement professionnel de l’artiste musicien/du spectacle vivant en identifiant les missions et politiques culturelles et des sociétés civiles, pour gérer, développer la carrière d'artistes selon la réglementation, les objectifs et les orientations professionnelles.
- Le monde de la musique et organisation du secteur du spectacle vivant
Le rôle et le statut social et juridique des différents contractants
Le producteur de spectacles vivants
L’entrepreneur de tournées (tourneur)
Le diffuseur de spectacles vivants
Le promoteur local, l’agent artistique
Les métiers : directeur production, chargé de production, assistant, artistes, techniciens, sécurité…..
- L'administration publique et territoriale : rôles et enjeux
Missions des services de l’Etat Ministère
Décret n°59-889, organisation du ministère chargé des Affaires culturelles, 24 juillet 1959
La création des DRAC en 1977 et la mise en place de chartes à l’échelon local
Impératif culturel, 1981-1993 et le Décret n° 82 -394 du 10 mai 1982
Une rupture quantitative du budget : le 1% culturel
Le concept « d’industries culturelles »
Mécénat culturel (loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)
Les institutions culturelles décentralisées (lois de décentralisation 1983, 2004…)
Communes et intercommunalités, départements, régions
Les enjeux et impacts de la réforme des collectivités territoriales
- L’entrepreneur de spectacles une profession réglementée
L’ordonnance de 1945 et les réformes de 1999, et 2019
La licence d’entrepreneur de spectacles
Les différentes catégories de licences
La procédure d’attribution des licences depuis juillet 2019, décret application du 27 septembre 2019
- L’agent artistique et management de la carrière d’artiste
L’article L 7121-9 du code du travail assimile les professions d’impresario et de manager
L’activité de l’agent est une activité commerciale (article L 7121-11 du code du travail).
Les missions de l’agent artistique qui représente l’artiste du spectacle
Le contrat de management avec les missions mentionnées dans le contrat liant l’artiste au manager.
- Les statuts des artistes
Le choix d’un statut : amateur, professionnel, artiste, artisan, commerçant, auto entrepreneur, salariés...
Artiste auteur, artiste indépendant, artisan d’art
- Les missions des sociétés civiles et organismes professionnels
ADAMI
Spedidam Sacem SACD Onda Le Fair Centre national de la chanson, des variétés et du jazz,
Fonds pour la création musicale
INTERVENANTS :
AMAT Arnaud gérant de LA CLIQUE PRODUCTION
ERNOUL Christophe Responsable du bureau des licences d'entrepreneur de spectacles vivants DRAC PACA
KENNIBOL KIM ANNE, chargée de mission du service Actions Educatives au conseil région PACA
THUILLIER SARAH Responsable Pôle d’Accompagnement des Têtes de l’Art